Conditions Générales d’Utilisation du site Tensa Conseil
1. Introduction
Bienvenue sur Tensa Conseil. En accédant à ce site, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser Tensa Conseil si vous n’acceptez pas de prendre toutes les conditions générales énoncées sur cette page.
2. Licence d’utilisation
Sauf indication contraire, Tensa Conseil et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur Tensa Conseil. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder pour votre usage personnel sous réserve des restrictions définies dans ces conditions générales.
3. Contenu utilisateur
Certaines parties de ce site offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations. Tensa Conseil ne filtre, n’édite, ne publie ni ne révise les commentaires avant leur présence sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de Tensa Conseil, de ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui publie ses opinions et informations. Dans la mesure permise par les lois applicables, Tensa Conseil ne sera pas responsable des commentaires ni de toute responsabilité, dommages ou dépenses causés et/ou subis à la suite de l’utilisation et/ou de la publication et/ou de l’apparition des commentaires sur ce site.
4. Aucune garantie
Tensa Conseil est fourni « en l’état », avec toutes les imperfections, et Tensa Conseil n’exprime aucune déclaration ou garantie, de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne ce site ou les matériaux contenus sur ce site. De plus, rien de ce qui est contenu sur ce site ne doit être interprété comme vous conseillant.
5. Limitation de responsabilité
En aucun cas, Tensa Conseil, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables de quoi que ce soit découlant de ou en quelque sorte lié à votre utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et Tensa Conseil, y compris ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou en quelque sorte liée à votre utilisation de ce site web.
6. Indemnisation
Vous indemnisez dans toute la mesure Tensa Conseil de et contre toutes les responsabilités, frais, demandes, causes d’action, dommages et dépenses découlant de quelque manière liée à votre violation de l’une quelconque des dispositions de ces Termes.
7. Divisibilité
Si une disposition de ces Termes est jugée invalide en vertu de toute loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.
8. Modification des conditions
Tensa Conseil est autorisé à réviser ces Termes à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce site, vous êtes censé revoir ces Termes sur une base régulière.
9. Attribution
Tensa Conseil est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu de ces Termes sans aucune notification. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu de ces Termes.
10. Intégralité de l’accord
Ces Termes constituent l’intégralité de l’accord entre Tensa Conseil et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
11. Droit et juridiction
Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de la France, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux situés dans la France pour la résolution de tout litige.